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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation

    17 août — Services-Publics.fr

    On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-ci. La publication en ligne d'une photo doit être distinguée de la proposition d'un lien cliquable renvoyant à un autre site internet. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 7 août 2018.

  • Infections sexuellement transmissibles : cet été, restez vigilants !

    17 août — Services-Publics.fr

    VIH, hépatite B, chlamydia, papillomavirus, gonococcies, syphilis... Les infections sexuellement transmissibles (IST) se transmettent lors de relations sexuelles non ou mal protégées. Ne baissez pas la garde cet été ! Le ministère des Solidarités et de la Santé vous rappelle que le préservatif est le moyen le plus efficace pour s'en prémunir et vous donne des conseils en cas d'incident ou de prise de risque.

  • Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

    16 août — Services-Publics.fr

    Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.

  • Droit à l'erreur : ce qui change pour les entreprises

    14 août — Services-Publics.fr

    Proposer "une administration de conseil et de service", c'est l'objectif visé par la loi sur un État au service d'une société de confiance.

  • Un certificat médical est-il obligatoire pour s'inscrire à une activité sportive ?

    14 août — Services-Publics.fr

    La question : « Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de votre discipline. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances qu'elle a contractées. »

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