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  • Le bourg LACHAUX
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  • Note : le secrétariat sera fermé du 22 décembre 2018 au 6 janvier 2019, en cas d'urgence joindre Madame le maire au 04 73 94 62 96

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L'entreprise et le représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur du véhicule de société en cas d'infraction routière ?

La Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de la pratique consistant à libeller l'avis de contravention pour non-désignation du conducteur au nom de la personne morale, dans un arrêt du 18 décembre 2018.

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22 mai - Vie et services publics
Quel papier d'identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?

La question : « Le jour de l'élection, quel papier d'identité présenter au bureau de vote pour voter ? »

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22 mai - Vie et services publics
Lumière bleue de l'éclairage LED : les dangers pour la santé et l'environnement
Baisse de la vue, maux de tête, sommeil perturbé : tels sont les effets néfastes de la lumière bleue des LED mis en évidence par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Dans un avis rendu public le 14 mai 2019, l'Anses alerte sur les risques de la lumière bleue des LED sur la santé humaine et sur l'environnement en s'appuyant sur les nouvelles connaissances scientifiques.
Toxicité pour la rétine et troubles du sommeil Économe en énergie, (...) lire la suite
22 mai - Vie et services publics
La nouvelle définition mondiale du kilogramme entre en vigueur

Un kilogramme sera-t-il toujours égal à un kilogramme ? Cette unité de masse (symbole kg) est, depuis le 20 mai 2019, définie à partir de la constante de Planck et non plus à partir d'un objet physique. C'est lors de la 26e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) qui s'était tenue en 2018 que la révision du Système international d'unités (SI) avait été déterminée.

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21 mai - Vie et services publics
Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?

Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER) qui sont dus à partir du mois d'avril 2019 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 18 mai 2019.

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21 mai - Vie et services publics
Le Défenseur des droits s'inquiète de l'accès aux soins des étrangers malades
Le Défenseur des droits dresse le bilan de son action pour la défense des personnes étrangères malades dans un contexte d'augmentation des réclamations et de réformes législatives successives.
Dans un rapport publié en mai 2019, le Défenseur des droits s'attache d'abord à dénoncer un certain nombre de préjugés, comme celui de l'“appel d'air” du système de soins français : sur 225 500 titres de séjour délivrés à l'issue d'une première demande en 2018, moins de 2% l'ont été pour raisons médicales et moins de (...) lire la suite
21 mai - Vie et services publics
Ma carte d'électeur est-elle obligatoire pour voter le jour des élections ?

La question : « Serai-je obligé de présenter ma carte d'électeur pour pouvoir voter dimanche quand je serai dans le bureau de vote ? »

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21 mai - Vie et services publics
J'ai une procuration pour le vote de dimanche 26 mai, vais-je recevoir un document de confirmation ?

La question : « Un ami m'a donné une procuration pour aller voter à sa place aux élections européennes se déroulant le dimanche 26 mai 2019 mais je n'ai toujours rien reçu comme document prouvant que je vais pouvoir voter en son nom. Est-ce normal ?  »

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21 mai - Vie et services publics

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