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Un hôtelier peut-il refuser d'accueillir des enfants ?

La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »

La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les familles accompagnées d'enfants en refusant de les recevoir dans son établissement ».

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16 juillet - Vie et services publics
Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 16 juillet 2019, 61 départements sont en situation de restriction.

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16 juillet - Vie et services publics
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2019 s'élève désormais à 129,72, ce qui représente une hausse annuelle de 1,53. Pour rappel, il avait augmenté de 1,70 au 1er trimestre 2019.

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16 juillet - Vie et services publics
Les emplois publics sont-ils bien répartis dans les territoires ?
Quelle est la répartition géographique des 5,8 millions d'emplois de services publics ? Y a-t-il des territoires sous dotés et d'autres privilégiés ? Ces questions ont resurgi lors du Grand débat national et des récentes fermetures de services hospitaliers en province.
Dans une note publiée fin juin 2019, deux économistes de France Stratégie livrent leur analyse.
La cartographie des emplois publics
Les auteurs de la note différencient les "emplois locaux" des collectivités locales ou de l'État dédiés (...) lire la suite
15 juillet - Vie et services publics
Projet d'arrêté relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur »
12 juillet - 5 aout 2019 lire la suite
12 juillet - Vie et services publics
Violence dans le couple : une étude nationale dénombre 149 décès en 2018
En 2018, 149 morts violentes au sein du couple ont été recensées. Dans 54,6% des cas, l'auteur des violences avait consommé au moins une substance susceptible d'altérer son discernement.
Depuis 2006, la Délégation aux victimes des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale produit chaque année une étude nationale sur les morts violentes au sein du couple. La dernière édition portant sur les chiffres 2018 a été rendue publique le 10 juillet 2019.
Un décès tous les 2 jours (...) lire la suite
12 juillet - Vie et services publics
Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée

Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019.

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11 juillet - Vie et services publics
Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles en vigueur ?

À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.

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11 juillet - Vie et services publics

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