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  • Note : le secrétariat sera fermé du 30 juillet au 19 août 2018, en cas d'urgence joindre Madame le maire au 04 73 94 62 96

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Heure d'hiver, heure d'été : la Commission européenne propose d'y mettre fin

Le président de la Commission européenne a présenté devant les eurodéputés une proposition visant à mettre fin en 2019 à l'obligation pour les États membres d'avancer les horloges d'une heure en mars et de les reculer d'autant en octobre.

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25 septembre - Vie et services publics
Racisme : 20 propositions pour lutter contre sa diffusion sur Internet
Comment lutter plus efficacement contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet ? C'est l'objet du rapport remis au Premier ministre le 20 septembre 2018 par la députée Laetitia Avia, le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taïeb, et l'écrivain et enseignant, Karim Amellal. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du plan 2018-2020 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Le constat : une trop grande impunité des propos haineux sur Internet
Les rapporteurs (...) lire la suite
25 septembre - Vie et services publics
Immigration subsaharienne en Europe : les projections démographiques à l'horizon 2050
Une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined), publiée le 12 septembre 2018 dans Population et Sociétés, invalide les thèses alarmistes prédisant une Europe peuplée à 25% d'immigrés subsahariens.
La thèse de la “submersion” migratoire et l'état des projections démographiques
Titulaire de la chaire Migrations et sociétés au Collège de France, François Héran conteste la théorie développée par Stephen Smith dans son essai “La ruée vers l'Europe” (Grasset, 2018). Selon ce dernier, en 2050, 450 (...) lire la suite
24 septembre - Vie et services publics
Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

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21 septembre - Vie et services publics
Mobilité internationale des Français : 224 propositions pour l'améliorer
Remis le 11 septembre 2018 au Premier ministre, le rapport d'Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, formule 224 recommandations destinées à encourager et faciliter la mobilité internationale des Français dans un contexte de libre-circulation croissante des personnes.
En 2017, près de 1,8 million de personnes sont déclarées dans les consulats. L'Insee estime le nombre de Français vivant à l'étranger à plus de 3 millions.
Les profils des expatriés
Le rapport (...) lire la suite
21 septembre - Vie et services publics
Union européenne : vers la fin du changement d'heure dès 2019  ?
Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d'heure saisonnier dès 2019.
Les dispositions européennes relatives à l'heure d'été
Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l'obligation pour les États membres de passer à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et de revenir à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Son (...) lire la suite
21 septembre - Vie et services publics
Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement

Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des logements.

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20 septembre - Vie et services publics
Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit

Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018.

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20 septembre - Vie et services publics

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